Bulletin de veille n° 1 - Juillet 2022
L'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) a été introduit dans la loi Climat et Résilience de 2021 pour lutter contre l’artificialisation des sols :
- A l’horizon 2050, toute surface de terrain nouvellement artificialisée dans une région devra faire l’objet d’une compensation par une surface désartificialisée équivalente dans la même région
- 3 paliers de 10 ans sont définis pour atteindre cet objectif
- Les premiers décrets d’application ont été publiés le 29 avril 2022
Ce bulletin de veille présente les outils proposés par les premiers décrets d'application du ZAN :
- La notion d'artificialisation nette
- La nomenclature distinguant surfaces artificialisées et non artificialisées
- Les mécanismes prévus pour décliner l'objectif ZAN au sein de chaque région
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Crédits photo : Altitude Drone
