Qu'apportent les premiers décrets du ZAN ?

06 Déc 2022 haRGENTIC Bulletin de veille

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Bulletin de veille n° 1 - Juillet 2022

 

L'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) a été introduit dans la loi Climat et Résilience de 2021 pour lutter contre l’artificialisation des sols :

  • A l’horizon 2050, toute surface de terrain nouvellement artificialisée dans une région devra faire l’objet d’une compensation par une surface désartificialisée équivalente dans la même région
  • 3 paliers de 10 ans sont définis pour atteindre cet objectif
  • Les premiers décrets d’application ont été publiés le 29 avril 2022

 

Ce bulletin de veille présente les outils proposés par les premiers décrets d'application du ZAN :

  1. La notion d'artificialisation nette 
  2. La nomenclature distinguant surfaces artificialisées et non artificialisées
  3. Les mécanismes prévus pour décliner l'objectif ZAN au sein de chaque région 

 

Cliquez sur le bouton suivant pour accéder au bulletin de veille :

 

Crédits photo : Altitude Drone


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